Le cadastre

Il est maintenant possible de consulter le cadastre directement depuis internet sans toutefois avoir accès à toutes les informations. Connectez-vous sur le site national du cadastre :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Cadastre sur internet

Le cadastre et les matrices sont mis à jour annuellement par le service du cadastre pour prendre en compte toute évolution ou mutation des propretés.

Mise à jour du cadastre

Le tirage des plans cadastraux et relevé de matrices sont à demander auprès du service du cadastre de Nantua, rue des Monts d'Ain.

Tirage de plans du cadastre à Nantua

Le cadastre est informatisé et se consulte sur écran aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.

Consultation du cadastre à Martignat

Le cadastre est un document administratif qui reproduit sur plan l'emplacement de toutes les parcelles du territoire de la commune. Le service chargé de son établissement se nomme également "Cadastre". Il est rattaché au ministère des Finances.
Ces plans sont à des échelles précises mais ne peuvent pas se substituer à un plan de bornage réglementaire.Toutes les parcelles d'une commune sont numérotées et classées par sections repérées par des lettres.Ces plans sont accompagnés des matrices cadastrales où sont répertoriées toutes les parcelles avec leur section et numéro. Il est aussi précisé le nom du propriétaire, la contenance (superficie), la nature du terrain, etc...
Un plan national de numérisation du cadastre a été engagé. Notre département est pilote dans ce domaine grâce à l'action efficace du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain, SIEA.

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